Si votre enfant retourne à l’école, vous êtes censé ne plus pouvoir bénéficier de l’arrêt maladie pour garde d’enfants. Cependant plusieurs cas peuvent se présenter :
- La classe de votre enfant ne réouvre pas : dans ce cas vous restez à domicile avec votre enfant comme avant. Pensez à informer votre employeur et à renouveler votre attestation de garde d’enfants à domicile.
- La classe de votre enfant réouvre mais votre enfant a une affection de longue durée ou a dans son entourage immédiat une personne à risques de forme sévère de COVID-19 : dans ce cas, vous restez à domicile avec votre enfant. Pensez à consulter votre médecin et informer l’établissement scolaire et votre employeur, afin que les démarches nécessaires soient faites.
- La classe de votre enfant réouvre mais vous estimez que les conditions de sécurité ne sont pas suffisantes pour lui ou pour ses proches : vous pouvez toujours garder votre enfant à domicile, mais la situation est plus floue sur le plan juridique. L’Elysée a précisé le jeudi 23 avril, suite à une rencontre entre les associations de maires et le Président de la République, que le retour des enfants à l’école se ferait sur la base du volontariat.
Pour les salariés de droit privé, le dispositif d’auto-attestation de garde d’enfants reste valable pour l’instant et donne droit à l’activité partielle : vous pouvez donc en rédiger une vous-même, sans avoir besoin de l’aval de l’établissement scolaire. Il demeure un risque que l’employeur, connaissant la situation des établissements, insiste et vous menace de sanctionner votre absence au travail. Si jamais c’était le cas, vous pouvez vous tourner vers l’établissement scolaire pour obtenir un écrit actant votre droit de garder votre enfant à domicile, ou à défaut vers le médecin traitant pour obtenir un arrêt maladie préventif.
Pour les agents de la fonction publique et assimilés, le dispositif applicable est l’autorisation spéciale d’absence. Il faut en faire la demande auprès de votre service de ressources humaines. Il s’applique pour tous les agents et contractuels qui ne peuvent pas télétravailler et qui sont identifiés comme personnes à risques ou cas contacts, ou dont le poste n’est pas essentiel en période de crise. Pour plus d’informations : https://luttevirale.fr/fiches/absence-fonction-publique/ - La classe de votre enfant réouvre, il retourne à l’école et vous au travail : aucune formalité n’est nécessaire.
- La classe de votre enfant réouvre, il retourne à l’école mais votre employeur n’est pas en mesure de vous faire travailler dans des conditions de sécurité suffisantes : dans ce cas, vous pouvez exiger d’être en télétravail si le poste est télétravaillable, et vous rapprocher des représentants du personnel pour obtenir davantage de sécurité. Vous pouvez exercer votre droit de retrait si vous estimez raisonnablement être en danger grave et imminent (voir fiche dédiée). Si vous ou vos proches présentez un risque de forme sévère de COVID-19, pouvez également consulter le médecin traitant pour qu’il vous fasse un certificat d’isolement. vous pouvez aussi appeler le médecin du travail qui pourra demander un aménagement de poste.
Dans tous les cas, vous devez informer votre employeur et penser à renouveler votre attestation de garde d’enfants à domicile, disponible ici :
https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/19032020-attestation-de-garde.pdf
Pour rappel, l’ensemble des salariés en arrêt maladie pour garde d’enfants sont passés en activité partielle depuis le 1er mai. L’employeur doit faire les démarches nécessaires pour la demande d’autorisation d’activité partielle d’ici fin mai. Le processus est expliqué ici : https://solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/arret-travail-covid-19_2.pdf
